LOI ANTI-FLOOD (du 18 mai 2006).

Texte de la loi anti-flood. Ce texte est officialisé depuis son approbation par la majorité absolue des consuls. Cette loi est rétroactive pour les affaires importantes restées sans suite .

Par la présente, les consuls définissent le flood comme un délit passible de jugement dès la première infraction à cette loi. Les peines encourues vont de la suppression d’un bien acquis dans mds city à la réclusion criminelle pour une durée allant jusqu’à 15 jours. Pour un nombre de floods groupés de moins de 10 floods, les agents seront habilités à punir directement d’une amende le commanditaire ; l’amende n’ira pas jusqu’à une peine d’emprisonnement. Si par contre, le nombre de floods dépasse les 10 dans une période de 2 jours, alors le contrevenant s’expose à un jugement qui sera demandé par les agents de police sous présentation de preuves au tribunal pénal. En attendant la délibération des jurés et l’annonce de la peine, le contrevenant sera confiné dans une cellule, sous décision du juge, d’où il ne pourra sortir que pour se présenter au tribunal.