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 Code pénal et code civil

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Jar-Jar
consul, ministre de l'éducation
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Nombre de messages : 1135
Date d'inscription : 17/10/2005

MessageSujet: Code pénal et code civil   Dim 8 Jan 2006 - 14:34

Article 1 :Le flood est interdit. Est considéré comme flood le postage de 2 messages à la suite dans le même sujet. Les messages ne contenant qu’un smiley sont aussi considérés comme du flood. Les messages répondants à cette appellation seront supprimés et la personne les ayant postés pourra être sanctionnée en cas de récidive. Les sanctions iront de suppression de grade et des rangs spéciaux ainsi que des permissions spéciales jusqu’à la suppression du droit de voter dans les sondages ou même de poster dans certaines parties.

Article 2 : Les messages insultants ou racistes seront punis au même titre que le flood.

Administrateurs et modérateurs :

Article 3 : les administrateurs et les modérateurs sont nommés comme tel pour aider au bon fonctionnement du forum. Ils ne sont pas supérieurs aux utilisateurs normaux. De même, ils peuvent se tromper. Les décisions des administrateurs et des modérateurs ne devront pas être contredites et il est interdit d’y répondre par des menaces ou des insultes. En cas de problème, il faut poster dans la partie règlements et problèmes.

Article 4 : Les administrateurs et les modérateurs ont le droit de supprimer des messages ou d’éditer pour supprimer des propos violents ou insultants mais pas pour se venger. Les administrateurs et les modérateurs qui utiliseront leurs droits sans raison valables seront passibles de peines. En ce cas, les sanctions seront immédiates. La première sanction sera l’exclusion des administrateurs ou modérateurs pour une durée de 2 jours. En cas de récidive, l’exclusion sera plus longue voire définitive.

Article 5 : les administrateurs utilisant le panneau de contrôle doivent demander l’autorisation du fondateur ou d’un sur-administrateur . Si ils l’utilisent sans autorisation, la sanction immédiate sera l’exclusion pendant une semaine des administrateurs. De plus, IL EST FORMELLEMENT INTERDIT DE MODIFIER LE PROFIL D’UNE PERSONNE.

Article 6 : les utilisateurs de ce forum ne devront en AUCUN CAS citer de nom (sauf celui de leurs amis si ils sont d'accord). Ce qui est fait est fait, et cette loi est non rétroactive. Mais à présent c'est interdit sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'au bannissement du sujet si récidive après mise en garde.

Toute réponse à ce sujet est INTERDITE, les contrevenants s'exposent à la supression en bonne et due forme du message posté.

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